Art. 4. - L'alinéa 1 de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant instructions complémentaires au règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle est remplacé par les dispositions suivantes :

<< La date des élections est fixée conformément à l'article 1er du décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers. >>