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Arrêté du 3 octobre 1983

S COMPLEMENTAIRES AU REGLEMENT ELECTORAL DES CHAMBRES DE METIERS D'ALSACE ET DE LA MOSELLE

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LE COMITE DE CHAQUE CORPS ELECTORAL ETABLIT LA LISTE DES MEMBRES ELECTEURS ET DES MEMBRES ELIGIBLES.

LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE PEUT DECIDER LA CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE PROPAGANDE ELECTORALE.

APPLICATION DE L'ARRETE DU 03-10-1983.

Arrêté du 3 octobre 1983

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