JORF n°28 du 2 février 1996

Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle, les mots << membres majeurs >> sont remplacés par les mots << chefs d'entreprise ou représentants de personnes morales >>.


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Version 1

Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle, les mots << membres majeurs >> sont remplacés par les mots << chefs d'entreprise ou représentants de personnes morales >>.