Créé le 6 mars 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.
Arrêté du 23 février 2026
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.