En vigueur depuis le 6 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles éducatives en 2026
Résumé. Les nouvelles règles pour les sections internationales et le BFI commenceront à la rentrée 2026.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.