Arrêté du 23 février 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Application des nouvelles règles éducatives en 2026

Résumé. Les nouvelles règles pour les sections internationales et le BFI commenceront à la rentrée 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Source : Légifrance