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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 23 février 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 6 février 2025 (Ab)
Interdiction de transport d’enfants le samedi 2 août 2025
Arrêté du 6 février 2025 · art. 1 (Ab)
Autorisation limitée pour le transport collectif d’enfants
Arrêté du 6 février 2025 · art. 2 (Ab)
Définition des départements pour le transport d'enfants
Arrêté du 6 février 2025 · art. 3 (Ab)
Pouvoir d'intervention préfectorale
Arrêté du 6 février 2025 · art. 4 (Ab)
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 6 février 2025