Abrogé par Arrêté du 23 février 2026 - art. 5
Créé le 10 mars 2025 · Abrogé le 28 février 2026
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Interdiction de transport d’enfants le samedi 2 août 2025
Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.