Arrêté du 6 février 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 février 2026

Créé le 10 mars 2025 · Abrogé le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de transport d’enfants le samedi 2 août 2025

Résumé. Les autobus et autocars ne sont pas autorisés à transporter des enfants pendant toute la journée du samedi 2 août 2025.

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2025 de 00 heures à 24 heures.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 mars 2025 au vendredi 27 février 2026

Source : Légifrance