Arrêté du 23 février 2026

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas de besoin, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Dérogations possibles pour le transport d'enfants

Résumé. Le préfet peut autoriser des exceptions à cet arrêté pour des raisons de sécurité.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas de besoin, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

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