Arrêté du 6 février 2025

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction de transport d’enfants le samedi 2 août 2025), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2026

Créé le 10 mars 2025 · Abrogé le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation limitée pour le transport collectif d’enfants

Résumé. Les enfants peuvent voyager en commun dans leur département ou ses environs s’ils ont un justificatif du lieu de prise en charge et d’arrivée à bord.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction de transport d’enfants le samedi 2 août 2025), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 mars 2025 au vendredi 27 février 2026

Source : Légifrance