Abrogé par Arrêté du 23 février 2026 - art. 5
Créé le 10 mars 2025 · Abrogé le 28 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation limitée pour le transport collectif d’enfants
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction de transport d’enfants le samedi 2 août 2025), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.