Arrêté du 23 février 2026

Article 1

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Article 1

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 1er août 2026 de 0 heures à 24 heures.

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Interdiction du transport en commun d'enfants le 1er août 2026

Résumé. Le transport en commun d'enfants est interdit sur toutes les routes le samedi 1er août 2026, sauf dans certains départements.

Le transport en commun d'enfants, défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 1er août 2026 de 0 heures à 24 heures.

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Source : Légifrance