En vigueur depuis le 28 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transport d'enfants autorisé localement le 1er août
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants le 1er août 2026), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.