Arrêté du 23 février 2026

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants le 1er août 2026), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Transport d'enfants autorisé localement le 1er août

Résumé. Le transport en commun d'enfants est autorisé dans leur département et les départements voisins le 1er août 2026, à condition d'avoir un justificatif de trajet.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun d'enfants le 1er août 2026), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Source : Légifrance