Arrêté du 23 février 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La sous-direction des produits et communs numériques conçoit et développe, avec le concours des services concernés, les produits et services numériques nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques conduites par les ministères chargés des affaires sociales.
Elle favorise le développement de communs numériques dans un objectif de mutualisation et de performance des outils et d'accélération de leur mise à disposition.
Elle garantit le maintien en conditions opérationnelles des produits et services numériques, selon les standards de sécurité, de performance et d'accessibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et gestion des outils numériques pour les ministères sociaux

Résumé. La sous-direction des produits et communs numériques crée et améliore les outils numériques pour aider les ministères sociaux, en favorisant le partage et en assurant leur bon fonctionnement.

La sous-direction des produits et communs numériques conçoit et développe, avec le concours des services concernés, les produits et services numériques nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques conduites par les ministères chargés des affaires sociales.
Elle favorise le développement de communs numériques dans un objectif de mutualisation et de performance des outils et d'accélération de leur mise à disposition.
Elle garantit le maintien en conditions opérationnelles des produits et services numériques, selon les standards de sécurité, de performance et d'accessibilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Source : Légifrance