Arrêté du 23 février 2026

Article 2

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Le service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements anime la transformation numérique des ministères chargés des affaires sociales.
Il conseille les services des administrations centrales et des réseaux territoriaux de ces ministères, ainsi que de leurs opérateurs, et diffuse des bonnes pratiques en matière de transformation numérique et de mise en œuvre de produits et solutions numériques innovants.
Il assure la promotion et la cohérence de l'offre de services numériques de la direction au sein des ministères chargés des affaires sociales et mesure son impact. Il conduit la relation partenariale et pilote les contrats d'engagement avec l'ensemble des services mentionnés au deuxième alinéa.
Il pilote les ressources budgétaires et humaines nécessaires à la mise en œuvre des priorités stratégiques numériques des ministères chargés des affaires sociales.

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Rôle d'un service dans la transformation numérique des ministères sociaux

Résumé. Un service aide les ministères sociaux à moderniser leurs outils numériques et à mieux utiliser les nouvelles technologies.

Le service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements anime la transformation numérique des ministères chargés des affaires sociales.
Il conseille les services des administrations centrales et des réseaux territoriaux de ces ministères, ainsi que de leurs opérateurs, et diffuse des bonnes pratiques en matière de transformation numérique et de mise en œuvre de produits et solutions numériques innovants.
Il assure la promotion et la cohérence de l'offre de services numériques de la direction au sein des ministères chargés des affaires sociales et mesure son impact. Il conduit la relation partenariale et pilote les contrats d'engagement avec l'ensemble des services mentionnés au deuxième alinéa.
Il pilote les ressources budgétaires et humaines nécessaires à la mise en œuvre des priorités stratégiques numériques des ministères chargés des affaires sociales.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Source : Légifrance