Arrêté du 23 février 2026

Article 1

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Article 1

La direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales comprend :

  • le service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements ;
  • la sous-direction du quotidien numérique des agents ;
  • la sous-direction des produits et communs numériques ;
  • la sous-direction confiance, infrastructures et données.

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Organisation de la direction du numérique des ministères sociaux

Résumé. Un arrêté du 23 février 2026 organise la direction du numérique des ministères sociaux en quatre services.

La direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales comprend :

  • le service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements ;
  • la sous-direction du quotidien numérique des agents ;
  • la sous-direction des produits et communs numériques ;
  • la sous-direction confiance, infrastructures et données.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Source : Légifrance