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Arrêté du 23 février 2026

relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de médicaments par l'assurance maladie

Résumé. Un nouvel arrêté précise les médicaments remboursés par l'assurance maladie, comme HEPCLUDEX pour l'hépatite delta chez les enfants.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 11 juin 2025 ;

Vu l'arrêté du 23 février 2026 (Autorisation d'un nouveau médicament pour l'hépatite delta chez les enfants) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ;

Considérant que dans l'avis de la commission de la transparence du 11 juin 2025, la commission de la transparence recommande que sa prescription soit subordonnée par des médecins expérimentés dans la prise en charge des patients ayant une infection chronique par le VHD et après discussion en réunion de concertation pluridisciplinaire ;

Considérant qu'en application de l'article L. 162-17 du CSS, l'inscription d'un médicament sur les listes prévues aux premier et deuxième alinéas du même article « peut, au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre ces médicaments, énoncées le cas échéant par la commission prévue à l'article L 5123-3 du code de la santé publique (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) (commission de la transparence), être assortie de conditions concernant la qualification ou la compétence des prescripteurs, l'environnement technique ou l'organisation de ces soins et d'un dispositif de suivi des patients traités… » ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre la recommandation susvisée de la commission de la transparence et donc de prévoir, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 162-17 du CSS, que l'inscription de la spécialité HEPCLUDEX sur la liste prévue au deuxième alinéa du même article L. 162-17 (prise en charge au titre de la rétrocession) soit subordonnée par des médecins expérimentés dans la prise en charge des patients ayant une infection chronique par le VHD et après discussion en réunion de concertation pluridisciplinaire ;

Considérant que, pour l'application de ces modalités particulières de prise en charge, les ministres ont pris en compte, au regard notamment de l'avis de la commission susvisée, les incertitudes actuelles concernant l'efficacité, la tolérance et les modalités d'utilisation d'HEPCLUDEX (bulévirtide) ainsi que la complexité de la prise en charge,

Arrêtent :

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Remboursement de médicaments par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments autorisés sont remboursés par l'assurance maladie pour une indication spécifique.

La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières), qui figurent en annexe est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement des spécialités et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la prise en charge des médicaments

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 2 mars 2026 pour réguler la prise en charge de certains médicaments par l'assurance maladie.

Le présent arrêté prend effet à compter du 2 mars 2026.

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Publication d'un arrêté concernant les médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les médicaments remboursés par l'assurance maladie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du médicament HEPCLUDEX pour l'hépatite delta chez les enfants

Résumé. Un nouveau médicament, HEPCLUDEX, est remboursé pour traiter l'hépatite delta chez les enfants de plus de 3 ans.

Fait le 23 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 23 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe