Arrêté du 23 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 2 mars 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la prise en charge des médicaments

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 2 mars 2026 pour réguler la prise en charge de certains médicaments par l'assurance maladie.

Le présent arrêté prend effet à compter du 2 mars 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance