Arrêté du 23 février 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les médicaments remboursés par l'assurance maladie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance