Arrêté du 23 février 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 janvier 2013 susvisé (Suppression de l'obtention du permis de conduire grâce à certains diplômes) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention des permis de conduire via les diplômes professionnels) et 3 (Assouplissement des conditions d'âge pour l'obtention du permis de conduire).

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En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Modification de l'arrêté du 17 janvier 2013

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2013 est mis à jour.

L'arrêté du 17 janvier 2013 susvisé (Suppression de l'obtention du permis de conduire grâce à certains diplômes) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention des permis de conduire via les diplômes professionnels) et 3 (Assouplissement des conditions d'âge pour l'obtention du permis de conduire).

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Source : Légifrance