Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article dans un autre arrêté
Résumé Un article de 2024 change les règles d'un autre article de 2013
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité