Arrêté du 23 février 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2013

Art. 1

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Modification des conditions d'obtention des permis de conduire via les diplômes professionnels

Résumé. Les certificats d'aptitude professionnelle et baccalauréats professionnels dans le domaine du transport permettent désormais d'obtenir certains permis de conduire sans nouvel examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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