Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans un autre arrêté
Résumé. Un article de 2024 change les règles d'un autre article de 2013
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2013Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2013Art. 1