Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté portant ouverture de l'agrafe « Ormuz »
Résumé L'ajout de l'agrafe « Ormuz » à la médaille commémorative française n'est plus possible.
L'arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l'agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française est abrogé.
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