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Arrêté du 26 mars 2021

Article 3

Créé le 1 avril 2021

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Ormuz » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

Abrogé parArrêté du 23 février 2024art. 3

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 29 février 2024