Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 3
Créé le 1 avril 2021 · Abrogé le 1 mars 2024
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Délégation pour attribuer l'agrafe « Ormuz »
Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Ormuz » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.