Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 mars 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Ormuz » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 2021 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour attribuer l'agrafe « Ormuz »

Résumé. Un arrêté donne le pouvoir à certains commandants militaires d'attribuer l'agrafe « Ormuz » à ceux qui ont participé à l'opération dans le détroit d'Ormuz.

Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Ormuz » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance