JORF n°0050 du 29 février 2024

Arrêté du 23 février 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création d'une médaille commémorative française, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ormuz »

Résumé Les personnes ayant participé à l'opération dans le détroit d'Ormuz peuvent recevoir une médaille.

Peuvent prétendre à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription " Ormuz " les personnels militaires ou les personnels civils relevant du ministère des armées justifiant d'avoir effectivement participé, durant une durée minimale de séjour de quinze jours, à l'opération " Agenor " menée dans le cadre de la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz, à compter du 25 février 2020 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, ou, à titre dérogatoire, les personnels militaires relevant des unités du groupe de guerre des mines (GGDM 21) justifiant d'avoir effectivement servi, durant une durée minimale de séjour de quinze jours, au titre du soutien associé à la conduite de la mission de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au 30 juin 2021.

Article 2

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Délégation de pouvoir pour l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe "Ormuz"

Résumé Certains responsables militaires peuvent donner la médaille "Ormuz" en suivant les règles de l'article 1er.

Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ormuz ", dans les conditions fixées par l'article 1er du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

Article 3

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Abrogation de l'arrêté du 26 mars 2021

Résumé Cet article annule quatre articles d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2024.

Sébastien Lecornu