Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires, français ou étrangers, qui ont effectivement participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Agenor » menée dans le cadre de la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz depuis le 25 février 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 2021 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille pour les participants à l'opération Agenor

Résumé. Les personnes ayant participé à l'opération Agenor dans le détroit d'Ormuz pendant au moins 15 jours peuvent recevoir une médaille commémorative.

Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires, français ou étrangers, qui ont effectivement participé pendant au moins quinze jours à l'opération « Agenor » menée dans le cadre de la mission européenne de surveillance maritime dans le détroit d'Ormuz depuis le 25 février 2020.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance