Créé le 1 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe "Ormuz"
Résumé. Certains responsables militaires peuvent donner la médaille "Ormuz" en suivant les règles de l'article 1er.
Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ormuz ", dans les conditions fixées par l'article 1er du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.