Abrogé1 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 3
Créé le 1 avril 2021
Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription « Ormuz » sur la médaille commémorative française.
Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 3
Créé le 1 avril 2021
Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription « Ormuz » sur la médaille commémorative française.
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024
Abrogé parArrêté du 23 février 2024art. 3
En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 29 février 2024