Abrogé1 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 3
Créé le 1 avril 2021 · Abrogé le 1 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une médaille commémorative 'Ormuz'
Résumé. Une nouvelle médaille en bronze avec l'inscription 'Ormuz' est créée pour commémorer un événement.
Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription « Ormuz » sur la médaille commémorative française.