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Arrêté du 26 mars 2021

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Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription « Ormuz » sur la médaille commémorative française.

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Créé le 1 avril 2021 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une médaille commémorative 'Ormuz'

Résumé. Une nouvelle médaille en bronze avec l'inscription 'Ormuz' est créée pour commémorer un événement.

Il est créé une agrafe en métal de couleur bronze portant l'inscription « Ormuz » sur la médaille commémorative française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2021 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance