Article 33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du service technique et de la sous-direction des compétences de l'ingénierie et de l'expertise
Résumé L'article 33 parle de l'organisation du service technique et de la sous-direction qui gère les compétences en ingénierie et expertise pour les équipements militaires et aéronautiques.
Le service technique comprend la sous-direction des compétences de l'ingénierie et de l'expertise.
Il a autorité sur DGA Ingénierie et projets, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
La sous-direction des compétences de l'ingénierie et de l'expertise :
- Propose et met en œuvre la politique de la direction générale de l'armement en matière de développement des compétences d'ingénierie et d'expertise ;
- Contribue à l'élaboration des référentiels réglementaires techniques relatifs à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques.
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