Article 44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information sur le centre de sécurité
Résumé Le service de sécurité contrôle un centre qui suit des règles précises.
Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information a autorité sur le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
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