Article 16
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Rôle du service des orientations industrielles dans la défense
Le service des orientations industrielles :
- S'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; anime et coordonne pour l'ensemble du ministère les actions concourant au développement et à la consolidation des filières industrielles, notamment le maintien des capacités critiques pour la défense ;
- Elabore les politiques de filière industrielle de défense ; accompagne leur mise en œuvre ; établit les orientations industrielles pour les coopérations et partenariats internationaux ;
- Entretient la connaissance des entreprises concourant aux intérêts essentiels de la défense, en particulier les chaînes de sous-traitance ;
- Participe à la gouvernance des entreprises de défense pour lesquelles l'Etat dispose de représentants ;
- Participe pour le ministère aux travaux des organismes nationaux et internationaux dans les domaines civils et militaires de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;
- Coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives au développement, au suivi économique et aux bassins d'emploi des entreprises de défense ; assure dans ce cadre les relations avec les acteurs locaux, publics et privés, intéressés par le développement économique des entreprises de défense ;
- Contribue au soutien et à la préservation des intérêts industriels de la défense au niveau international ; assure la veille et les analyses relatives à la base industrielle et technologique de défense. A ce titre, elle :
- suit l'évolution du droit européen et international et analyse son impact sur le développement économique de la base industrielle et technologique de défense ;
- contribue à la construction des consortia industriels candidatant à des projets de coopération en cohérence des politiques de filière industrielle de défense ;
- contribue à l'accompagnement des PME dans leur démarche à l'export et coordonne les actions permettant leur accès au Fonds européen de défense et aux dispositifs de financement assimilés ;
- Assure la connaissance des secteurs industriels de la défense, des entreprises françaises et, autant que possible, des entreprises étrangères ;
- Exerce conjointement, avec les services du ministère chargé de l'économie, le contrôle et la tutelle sur les sociétés nationales des secteurs de la défense, de l'aéronautique et de l'espace ; contribue à la gouvernance des entreprises de ces secteurs lorsque l'Etat y détient une participation, dans le cadre des orientations générales fixées par le Gouvernement ;
- Exerce, le cas échéant, la surveillance des actifs stratégiques de ces entreprises lorsqu'une action spécifique ou une convention le stipule.
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