Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Direction de l'industrie de défense : services et autorités
Résumé La direction de l'industrie de défense gère deux services et contrôle un organisme extérieur dont les missions et la structure sont définies par des instructions.
La direction de l'industrie de défense comprend :
1° Le service des orientations industrielles ;
2° Le service de la sécurité économique.
Elle a autorité sur le service de la performance et de la qualité industrielles (SPQI), organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
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