Arrêté du 23 février 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2019

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2019

Art. 1

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Suppression d'articles sur les tarifs dentaires

Résumé. L'arrêté du 23 février 2024 supprime des articles sur les tarifs dentaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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