Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 février 2024

relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement des prothèses dentaires

Résumé. L'arrêté du 23 février 2024 modifie les règles de remboursement des prothèses dentaires par l'assurance maladie, en supprimant certains articles sur les tarifs et en fixant de nouveaux prix pour les années à venir.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7), L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé) et L. 861-3 (Article L861-3) ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 (Modification des règles de remboursement des soins de santé) relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 13 février 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 22 février 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais supplémentaires en soins dentaires prothétiques

Résumé. Certains coûts en plus pour les prothèses dentaires sont pris en charge par l'assurance, mais avec des limites.

Les frais exposés en sus des tarifs de responsabilité pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale sont pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale (Protection complémentaire en matière de santé), dans la limite des montants fixés aux annexes du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur les tarifs dentaires

Résumé. L'arrêté du 23 février 2024 supprime des articles sur les tarifs dentaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. On va publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coûts des prothèses dentaires amovibles en 2023

Résumé. Un tableau qui liste les prix des prothèses dentaires amovibles en 2023, avec des détails sur chaque type de procédure.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du remboursement des soins dentaires en 2025

Résumé. En 2025, les soins dentaires comme les couronnes et prothèses seront mieux remboursés.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des prothèses amovibles et soins connexes

Résumé. Les prix des prothèses amovibles et des soins associés sont expliqués, y compris les coûts supplémentaires et les réparations.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des tarifs pour les soins dentaires prothétiques (2027-2028)

Résumé. Les prix pour les soins dentaires prothétiques entre 2027 et 2028 sont expliqués, avec des montants remboursés et des dépassements autorisés.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du remboursement des soins dentaires prothétiques à partir de 2028

Résumé. À partir de 2028, les soins dentaires prothétiques seront mieux remboursés avec des montants précis pour chaque type de couronne ou prothèse.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs dentaires

Résumé. Les prix des soins dentaires sont fixés par cet arrêté.

Fait le 23 février 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le dimanche 25 février 2024

Arrêté du 23 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe