Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 2
Créé le 29 mars 2019 · Abrogé le 25 février 2024
Les dispositions de l'article 1er (Remboursement des frais dentaires supplémentaires) entrent en vigueur le 1er avril 2019.
Arrêté du 22 mars 2019
Les dispositions de l'article 1er (Remboursement des frais dentaires supplémentaires) entrent en vigueur le 1er avril 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 2
Créé le 29 mars 2019 · Abrogé le 25 février 2024
Les dispositions de l'article 1er (Remboursement des frais dentaires supplémentaires) entrent en vigueur le 1er avril 2019.
Abrogé depuis le dimanche 25 février 2024
Abrogé parArrêté du 23 février 2024art. 2
En vigueur du vendredi 29 mars 2019 au samedi 24 février 2024
Source : Légifrance