Arrêté du 29 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Les tarifs de responsabilité et montants maximums pris en charge en sus du tarif de responsabilité des codes HBLD038, HBLD634, HBLD350, HBLD680 figurant dans l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 susvisé sont remplacés comme suit :

Codes
CCAM
Libellés Codification
(a)
Tarif
de responsabilité (1)
(en euros)
Montant
maximum
pris en charge
en sus du tarif
de responsabilité
(2)
(en euros)
Montant total
pris en charge
(1+2)
(en euros)
HBLD634 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire FDC 120 310 430
HBLD680 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone pour incisives, canines et premières prémolaires FDC 120 310 430
HBLD350 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire FDC 120 280 400
HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux FDC 120 130 250

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 février 2024

Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 25 février 2024

Les tarifs de responsabilité et montants maximums pris en charge en sus du tarif de responsabilité des codes HBLD038, HBLD634, HBLD350, HBLD680 figurant dans l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 susvisé sont remplacés comme suit :

Codes
CCAM
Libellés Codification
(a)
Tarif
de responsabilité (1)
(en euros)
Montant
maximum
pris en charge
en sus du tarif
de responsabilité
(2)
(en euros)
Montant total
pris en charge
(1+2)
(en euros)
HBLD634 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaire FDC 120 310 430
HBLD680 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone pour incisives, canines et premières prémolaires FDC 120 310 430
HBLD350 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur une dent autre qu'une molaire FDC 120 280 400
HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux FDC 120 130 250

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au samedi 24 février 2024

Source : Légifrance