Arrêté du 23 février 2023

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé. Les informations pour inscrire un titre professionnel sont dans l'annexe de l'arrêté.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023

Source : Légifrance