Arrêté du 23 février 2018

Article 3

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Article 3

Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2018

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles d'un arrêté concernant des diplômes dans l'enseignement supérieur.

Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2018

Source : Légifrance