Créé le 8 mars 2018
Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 8 mars 2018
Le sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2018