En vigueur depuis le 8 mars 2018
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Autorisation de délivrance de diplômes en arts plastiques
Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur), à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.