Arrêté du 23 février 2018

Article 1

Créé le 8 mars 2018

Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2018