Arrêté du 23 février 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des conditions d'agrément pour les techniciens-conseils en orgues

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'agrément pour les techniciens-conseils spécialisés dans les orgues protégées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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