Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions d'agrément pour les techniciens-conseils en orgues
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 23 février 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 20 septembre 2010 (Ab)
Conditions pour devenir technicien-conseil des orgues historiques
Arrêté du 20 septembre 2010 · art. 1 (Ab)
Dossier de candidature pour l'agrément de technicien-conseil des orgues
Arrêté du 20 septembre 2010 · art. 2 (Ab)
Procédure d'agrément pour les techniciens-conseils des orgues historiques
Arrêté du 20 septembre 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les orgues protégés
Arrêté du 20 septembre 2010 · art. 4 (Ab)