Article 9
L'arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques est abrogé.
1 version
L'arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques est abrogé.
1 version
L'arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques est abrogé.