Arrêté du 23 février 2017

Article 10

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Article 10

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017

Source : Légifrance