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Arrêté du 20 septembre 2010

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Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 5 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les orgues protégés

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les orgues protégés, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au samedi 4 mars 2017

Source : Légifrance