Abrogé par Arrêté du 23 février 2017 - art. 9
Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 5 mars 2017
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Publication d'un arrêté sur les orgues protégés
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.