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Arrêté du 20 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le dossier de candidature est transmis à la direction générale des patrimoines, afin d'être soumis à l'avis de la Commission nationale des monuments historiques (5e section) qui auditionne le candidat.
Le renouvellement de l'agrément est prononcé après avis de la Commission nationale des monuments historiques (5e section) au vu d'un rapport d'activité établi par le candidat, des avis des directions régionales des affaires culturelles concernées et de l'avis de l'inspection des patrimoines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 5 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'agrément pour les techniciens-conseils des orgues historiques

Résumé. Pour obtenir ou renouveler un agrément de technicien-conseil pour les orgues protégées, il faut soumettre un dossier à une commission qui évalue l'expérience et les qualifications du candidat.

Le dossier de candidature est transmis à la direction générale des patrimoines, afin d'être soumis à l'avis de la Commission nationale des monuments historiques (5e section) qui auditionne le candidat.
Le renouvellement de l'agrément est prononcé après avis de la Commission nationale des monuments historiques (5e section) au vu d'un rapport d'activité établi par le candidat, des avis des directions régionales des affaires culturelles concernées et de l'avis de l'inspection des patrimoines.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au samedi 4 mars 2017

Source : Légifrance