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Arrêté du 23 février 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'une commission administrative paritaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui créait une commission administrative paritaire pour les administrateurs civils.

A abrogé les dispositions suivantes :

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