Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une commission administrative paritaire
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui créait une commission administrative paritaire pour les administrateurs civils.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2002Art. 1 : Création d'une commission pour les administrateurs civils
→ Version 2Arrêté du 20 décembre 2002Art. 2Arrêté du 20 décembre 2002Art. 3
→ Version 2Arrêté du 20 décembre 2002Art. 2Arrêté du 20 décembre 2002Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4