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Arrêté du 20 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de la directrice de l'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2015

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 13 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les administrateurs civils

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour gérer les administrateurs civils du ministère de l'Éducation nationale.

Il est institué auprès de la directrice de l'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2003 au jeudi 12 mars 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 4 septembre 2003

Source : Légifrance