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Arrêté du 20 décembre 2002

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les administrateurs civils) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Personnel

Administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur civil hors classe
Administrateur civil

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Abrogé13 mars 2015

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 13 mars 2015

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les administrateurs civils) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Personnel

Administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur civil hors classe
Administrateur civil

2
2

2
2

4

4

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 12 mars 2015

Source : Légifrance