Arrêté du 23 février 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur le montant des travaux d'insonorisation

Résumé. L'arrêté du 23 février 2011 supprime les règles sur le montant des travaux pour l'insonorisation des logements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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