Arrêté du 23 février 2011

Article 2

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Article 2

Pour les bâtiments d'habitation à loyer modéré construits antérieurement à 1960, situés intégralement en zone I ou II du plan de gêne sonore et dans un périmètre faisant l'objet d'une convention signée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, les montants prévus au tableau du I de l'article 1er (Montants d'aide pour l'insonorisation des logements près des aéroports) sont multipliés par trois.
Dans ce cas, les dispositions du II et du III de l'article 1er (Montants d'aide pour l'insonorisation des logements près des aéroports) ne sont pas applicables.

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En vigueur depuis le 9 mars 2011

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Triplement des aides pour l'insonorisation des logements sociaux anciens

Résumé. Les aides pour insonoriser les logements sociaux construits avant 1960 et situés dans des zones bruyantes sont triplées.

Pour les bâtiments d'habitation à loyer modéré construits antérieurement à 1960, situés intégralement en zone I ou II du plan de gêne sonore et dans un périmètre faisant l'objet d'une convention signée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, les montants prévus au tableau du I de l'article 1er (Montants d'aide pour l'insonorisation des logements près des aéroports) sont multipliés par trois.
Dans ce cas, les dispositions du II et du III de l'article 1er (Montants d'aide pour l'insonorisation des logements près des aéroports) ne sont pas applicables.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2011

Source : Légifrance