Liste des établissements publics administratifs relevant des dispositions de l'arrêté du 4 février 2002 :
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
Parcs nationaux ;
Agences de l'eau ;
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ;
Office français de la biodiversité.
3 versions
Liste des établissements publics administratifs relevant des dispositions de l'arrêté du 4 février 2002 :
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
Parcs nationaux ;
Agences de l'eau ;
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ;
Office français de la biodiversité.
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018
Liste des établissements publics administratifs relevant des dispositions de l'arrêté du 4 février 2002 :
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
Parcs nationaux ;
Agences de l'eau ;
Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ;
Agence française pour la biodiversité.
En vigueur à partir du samedi 20 mars 2010
Liste des établissements publics administratifs relevant des dispositions de l'arrêté du 4 février 2002 :
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
Parcs nationaux ;
Parcs nationaux de France ;
Agences de l'eau ;
Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Agence des aires marines protégées ;
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.