Abrogé18 octobre 2012
Créé le 8 avril 2010
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 23 février 2010
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 octobre 2012
En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au mercredi 17 octobre 2012