Abrogé18 octobre 2012
Créé le 8 avril 2010
L'arrêté du 17 octobre 2009 portant création d'une zone réglementée associée aux aérodromes de Chaumont-Juvancourt (Aube) et Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) est abrogé.
Arrêté du 23 février 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 octobre 2012
En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au mercredi 17 octobre 2012