Arrêté du 23 février 2010

Article 6

Créé le 6 mars 2010 · En vigueur depuis le 25 octobre 2017

A titre transitoire, pour les sessions 2016 à 2020, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2017

Modifié parArrêté du 2 octobre 2017art. 1

A titre transitoire, pour les sessions 2016 à 2020, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.

En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au mardi 24 octobre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 18 mars 2015art. 1

A titre transitoire, pour les sessions 2016 à 2017, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.

En vigueur du jeudi 22 novembre 2012 au jeudi 9 avril 2015

Modifié parArrêté du 2 novembre 2012art. 1

A titre transitoire, pour les sessions 2011 à 2015, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au mercredi 21 novembre 2012

A titre transitoire, pour les sessions 2011 à 2013, les candidats qui se présentent à l'examen en cours de préparation du baccalauréat professionnel en trois ans sont dispensés de l'évaluation des sciences.