Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les annexes d'un autre arrêté de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2004Art. Annexes
- Arrêté du 6 juillet 2004Art. Annexes