Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mars 2010

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un autre arrêté de 2004.

L'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 6 mars 2010

Source : Légifrance