En vigueur depuis le 6 mars 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un autre arrêté de 2004.
L'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.